Quelques techniques d’utilisation des paradis fiscaux

L’utilisation des dispositifs fiscaux par les acteurs du commerce international pour réduire la pression fiscale n’est pas nouvelle. Mais aujourd’hui, les techniques mises en place par les opérateurs d'optiontime par exemple, sont de plus en plus complexes et parfois difficiles à appréhender. La liste des montages possibles n’est pas exhaustive. On peut cependant, décrire certaines méthodes les plus courantes qui mettent en jeu un paradis fiscal comme l'était la Suisse, avec des produits financiers interressants comme les options binaires, les cfd et la gestion de patrimoine. Les développements qui suivent, illustrent trois techniques d’utilisation des paradis fiscaux

Section 1 - les transferts de bénéfices à l’étranger

Cette méthode consiste à transférer hors de France les bénéfices normalement imposables en France, par le jeu de la majoration des prix d’achat ou de la diminution des prix de vente.

A - Mécanismes utilisés

L’entreprise française accorde à l’entreprise étrangère, ce que le législateur qualifie d’avantage anormal. Cet avantage de type topoption consiste, à accorder à la société étrangère des prix de vente minorés, des prix d’achat majorés ou des redevances excessives, sans réelle contrepartie ou encore des prêts à taux réduit.

Par ce mécanisme, le groupe, dont font partie la société française et la société étrangère, réduit de façon artificielle son bénéfice imposable, par l’augmentation de ses charges ou, par la diminution de son chiffre d’affaires. En effet, au sein d’un groupe international comme stockpair, les relations de dépendance entre filiales sont diverses et donnent lieu à de nombreux mouvements de marchandises ou de capitaux.

1. Majoration ou diminution des prix d’achat ou de vente

En décidant du niveau tarifaire des prix de vente internes, le groupe choisit le lieu de localisation de ses bénéfices. Le groupe décide du lieu de localisation de ses bénéfices, par le jeu d’achat et de vente entre filiales situées sur différents territoires. La société située dans un pays où le niveau d’imposition est élevé, vend des biens à prix bas, à la société installée dans un paradis fiscal. Celle-ci, vend à son tour ces biens, à un prix élevé. Ainsi, par cette opération, les bénéfices réalisés restent localisés dans le paradis fiscal où est située la filiale.

Exemple :
X est une société située dans un pays où le taux d’imposition est de 35 % et,Y est une filiale, installée dans un paradis fiscal. X vend 100 € à Y, un bien qui en vaut 200. Y à son tour, vend le bien 200 €. Y n’étant presque pas ou peu imposée sur ses bénéfices, on considère que ceux-ci s’élèvent à : 200 – 100 =100 €. Le bénéfice de X après impôt est de 65. Le bénéfice total, X + Y est de 165, tandis que le bénéfice dégagé par X en vendant le bien directement serait de 130.

Ce type d’opération est souple dans son maniement, puisqu’il est utilisable par n’importe quel type de société, et permet de contrôler le montant du paiement désiré et donc le niveau du profit à transférer et les obligations du small caps trading. Ce type de transfert offre également l’avantage de pouvoir modifier la date des paiements, en fonction des différents systèmes d’imposition des États.
Au sein d’un groupe, une autre méthode utilisée est celle des prêts à des taux relativement bas.